Imaginez ce scénario. Un gérant de SARL, 47 ans, fait un accident de voiture. Il se retrouve en arrêt de travail pendant six mois, puis déclaré invalide à 66 %. Son entreprise tourne toujours, ses salariés sont là, mais lui ne peut plus travailler.
Combien touche-t-il du régime obligatoire des TNS pendant cet arrêt ? La réponse surprend la plupart des dirigeants que je rencontre : entre 0 et quelques centaines d'euros par mois, selon les cas. Pas de maintien de salaire. Pas d'assurance employeur. Juste le filet très mince du RSI, désormais intégré à la Sécurité Sociale des Indépendants.
La prévoyance est le parent pauvre de la gestion de patrimoine du dirigeant. On parle PER, holding, assurance vie, dividendes. Rarement de ce qui se passe quand tout s'arrête.
Les trois risques que personne ne couvre pour vous
Arrêt de travail
Maladie, accident : vous ne pouvez plus exercer temporairement. Les indemnités journalières du régime obligatoire TNS sont minimes et n'arrivent qu'après un long délai de carence.
Couverture obligatoire : très faibleInvalidité
Incapacité permanente partielle ou totale. La rente d'invalidité du régime obligatoire représente une fraction de vos revenus habituels, souvent insuffisante pour maintenir votre train de vie.
Couverture obligatoire : insuffisanteDécès
Capital ou rente versé à vos proches. Le régime obligatoire prévoit un capital décès limité. Sans assurance complémentaire, vos enfants ou conjoint peuvent se retrouver en difficulté financière.
Couverture obligatoire : partielleCe que couvre réellement le régime obligatoire des TNS
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs non salariés (gérants majoritaires de SARL, EURL, entrepreneurs individuels, professions libérales non réglementées) sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), intégrée au régime général. Voici concrètement ce qu'ils perçoivent :
| Situation | Régime obligatoire TNS | Régime général salarié |
|---|---|---|
| Indemnités journalières maladie | ~22 €/j (délai de carence : 3 jours) | 50 % du salaire brut (après 3 jours) |
| Début de versement | Après 3 jours de carence | Après 3 jours de carence |
| Durée maximale IJ | 360 j sur 3 ans | 360 j sur 3 ans |
| Rente invalidité (catégorie 2) | ~50 % du revenu annuel moyen, plafonné | 50 % du salaire annuel moyen |
| Capital décès | ~3 500 € environ | 1 mois de salaire brut (plancher) |
Un gérant TNS qui se rémunère 80 000 € par an perçoit environ 22 € par jour d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. C'est moins de 660 € par mois. Ses charges fixes (crédit immobilier, assurance, loyers...) continuent, elles.
La solution : le contrat Madelin prévoyance
La loi Madelin (article 154 bis du Code général des impôts) permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées à des contrats de prévoyance complémentaire, dans la limite d'un plafond annuel.
Concrètement, un contrat Madelin prévoyance permet de se couvrir contre les trois risques majeurs, avec des garanties calibrées sur vos revenus réels, et pas sur le plafond très bas du régime obligatoire.
Les garanties à intégrer dans un bon contrat
Indemnités journalières (IJ)
Complément versé dès le premier jour d'arrêt (ou après un délai de carence choisi : 30, 60, 90 jours). Objectif : maintenir 70-80 % de votre revenu net pendant toute la durée de l'arrêt.
Rente invalidité partielle ou totale
Rente mensuelle versée en cas d'invalidité permanente. Elle est calculée sur votre taux d'invalidité reconnu et votre niveau de couverture souscrit. Elle compense la perte durable de revenu professionnel.
Capital décès
Somme versée en une fois à vos bénéficiaires en cas de décès. Le montant est libre : il peut couvrir un prêt immobilier, assurer un niveau de vie aux enfants, ou compenser la perte de revenus pour votre conjoint.
Rente éducation / conjoint
Rente versée mensuellement à vos enfants jusqu'à leur majorité (ou fin d'études) et/ou à votre conjoint. Garantit la continuité de leur niveau de vie en cas de décès prématuré.
L'avantage fiscal : une déduction sur le revenu professionnel
C'est le deuxième argument fort du contrat Madelin prévoyance. Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable du TNS (BIC, BNC, ou rémunération du gérant), dans les limites suivantes :
Le plafond de déduction annuel pour la prévoyance Madelin est égal à 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), le tout plafonné à 3 % de 8 fois le PASS.
En pratique, pour un dirigeant TNS qui se rémunère 80 000 € par an, cela représente une capacité de déduction de l'ordre de 4 000 à 6 000 € de cotisations annuelles selon les années, une économie fiscale réelle de 1 600 à 2 500 € à la tranche de 41 %.
Un contrat Madelin prévoyance vous protège et réduit votre impôt. C'est l'un des rares outils où la protection et l'optimisation fiscale vont dans le même sens.
Contrat Madelin ou contrat collectif : quelle différence ?
Si vous êtes dirigeant assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire de SARL), vous n'avez pas accès au régime Madelin. Vous relevez du régime général des salariés. Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :
- Contrat collectif obligatoire (article 83) : mis en place au niveau de la société pour l'ensemble des salariés (dont vous). La cotisation patronale est déductible du résultat de l'entreprise. La cotisation salariale est déductible de votre revenu imposable.
- Contrat individuel hors Madelin : sans avantage fiscal spécifique, mais avec une liberté de personnalisation totale des garanties.
| Statut | Dispositif adapté | Avantage fiscal |
|---|---|---|
| Gérant majoritaire SARL, EURL, EI, profession libérale | Contrat Madelin prévoyance | Déduction du revenu imposable |
| Président SAS, gérant minoritaire SARL | Contrat collectif (article 83) ou individuel | Déduction partielle (part salariale) |
| Dirigeant avec holding | Contrat souscrit via la holding (contrat collectif) | Charge déductible pour la holding |
Comment choisir son niveau de garanties
Le calibrage d'un contrat prévoyance est un exercice de précision. Trop de couverture, c'est de l'argent gaspillé. Pas assez, et le filet ne sert à rien quand on en a besoin.
Voici les questions à se poser :
- Quel délai de carence choisir pour les IJ ? Si vous avez des réserves financières suffisantes pour tenir 90 jours, un délai de carence de 90 jours réduit sensiblement la cotisation. Si vos liquidités sont limitées, optez pour 30 jours.
- Quel montant d'IJ journalières ? L'objectif est de couvrir 70 à 80 % de vos revenus nets mensuels, déduction faite des charges fixes incompressibles.
- Quelle rente invalidité ? Elle doit être calculée pour que la somme (rente obligatoire + rente Madelin) atteigne 60-70 % de votre revenu habituel.
- Quel capital décès ? A minima, couvrir le capital restant dû sur vos crédits immobiliers. Idéalement, prévoir une rente éducation pour vos enfants jusqu'à leurs 25 ans.
Questions fréquentes
Mon entreprise paie déjà une mutuelle. Est-ce que ça suffit ?
Non. Une mutuelle couvre les frais de santé (remboursement de soins). La prévoyance couvre la perte de revenus (arrêt de travail, invalidité, décès). Ce sont deux protections distinctes. Une bonne couverture implique les deux.
Puis-je souscrire un contrat Madelin si j'ai déjà des antécédents médicaux ?
Oui, mais certains risques peuvent être exclus ou faire l'objet de surprimes. L'assureur peut demander un questionnaire médical. Plus vous souscrivez tôt (avant 40 ans), plus les conditions sont favorables. Attendre d'être malade pour se couvrir est la pire stratégie.
Que se passe-t-il si je cède mon entreprise ou que je prends ma retraite ?
Le contrat Madelin s'arrête avec votre activité de TNS. Vous pouvez convertir les cotisations accumulées en rente viagère à la retraite. À la cession, anticipez la transition vers d'autres dispositifs (contrat individuel, contrat retraite).
Combien coûte un contrat de prévoyance pour un dirigeant ?
Entre 1 500 et 5 000 € de cotisations annuelles selon l'âge, le niveau de garanties choisi, et la profession. Rapporté à l'économie fiscale (déductibilité) et à la couverture obtenue, c'est l'un des placements les plus efficaces pour un TNS à forte imposition.
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Vous n'avez pas de contrat de prévoyance en place ?
En 20 minutes, on fait le point sur votre couverture actuelle et on identifie les garanties manquantes selon votre statut, vos revenus et votre situation familiale.
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